Décision n° 2006-741 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2002-985 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Val d'Adour Multimédia pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Val d'Adour <BR>

J.O. 284 du 8 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-741 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2002-985 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Val d'Adour Multimédia pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Val d'Adour

NOR : CSAX0601741S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-985 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Val d'Adour Multimédia à exploiter un service de radio dénommé Radio Val d'Adour ;

Vu la demande de changement de nom adressée par l'association Val d'Adour Multimédia en date du 28 août 2005 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'énoncé de la décision no 2002-985 du 6 novembre 2002 susvisée et à l'article 1er, les mots : « Radio Val d'Adour » sont remplacés par les mots : « Pic FM ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Val d'Adour Multimédia et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 octobre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis